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12.11.1 -  Présentation :

Placé auprès du secrétariat général pour l'administration, l'inspecteur du personnel civil a trois types d'attributions :

-                     Il est chargé d'apprécier pour l'ensemble du ministère, par des enquêtes menées dans les établissements, unités et services, les conditions d'application de la législation et de la réglementation propre au personnel civil.

ð        Son programme de visites est fixé chaque année par le ministre sur proposition du secrétaire général pour l'administration.

ð        Au cours de l'année 2000, il a effectué des inspections qui ont concerné près de 6 000 personnels civils dans 25 organismes situés sur 29 sites différents dans toute la France.

ð        Au cours de ses visites, il s'est entretenu avec près de 600 agents de tous statuts dont une centaine de représentants syndicaux.

-                     Il peut être saisi par tout agent civil du ministère pour ce qui le concerne personnellement ainsi que par les organisations syndicales représentatives en ce qui concerne la situation individuelle de tel ou tel agent.

-                     Il peut être chargé de toute étude concernant le personnel civil du ministère.

 

Outre des rapports spécifiques à chaque mission d'inspection, l'inspecteur établit un rapport de synthèse à la fin de chaque année adressé au secrétaire général pour l'administration et comportant ses principales constatations ainsi que des propositions de mesures à prendre.


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